Des solutions mises en place

 L’inégalité des droits entre la femme et l’homme est une constante de presque toutes les sociétés, et ce depuis le début de l’humanité. En France en 1789 la  naissance du féminisme sous forme active mais désordonnée est influencée par Condorcet (1er féministe, réclame des droits civiques et politiques pour les femmes) marque le début des réformes féministes. Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 pour revendiquer des droits semblables à ceux qui sont inscrits dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 1804 dans le Code Civil de Napoléon, les femmes sont classées dans la même catégorie que les criminels, les malades mentaux et les enfants.

 

Lévolution du travail des femmes au cour du XX et XXIème siècle

En France durant ces deux derniers siècles de nombreuses solutions sur les conditions de travail des femmes ont été proposées et acceptées par l'État.

 

- 1907 : la loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire.

- 1909 : congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

- 1910 : congé de maternité de 2 mois, avec traitement pour les institutrices.

- 1913 : loi sur le repos des femmes pendant les 4 semaines qui suivaient un accouchement.

- 1917-18 : grèves de femmes et procès d'institutrices "défaitistes".

- 1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.

- 1927 : un décret fixe l’égalité de traitement pour les professeurs.

- 1928 : instauration de l’assurance maternité avec paiement de la moitié du salaire pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement. Congé de maternité de 2 mois à plein traitement étendu à toute la fonction publique.

- 1942 : les femmes mariées peuvent travailler, même si leurs maris travaillent, à condition de ne pas causer de licenciement.

- 1945 : la notion de "travail féminin" est supprimée, la législation française stipule que "à travail égal, salaire égal".

- 1946 : le travail des femmes dans les emplois publics n’est plus soumis à restrictions officiellement, mais la circulaire limitant l’accès des femmes à certaines fonctions "pour raison de service" ne sera abrogée qu’en 1975.

- 1965 : la réforme des régimes matrimoniaux permet aux femmes mariées d’exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari et de percevoir l’allocation principale de chômage.

- 1970 : possibilité pour les femmes, de rattraper leur retard de formation.

- 1971 : le congé de maternité est indemnisé à 90 %. Les mères de famille ont accès aux stages rémunérés de l’Etat.

- 1972 : la loi "garantit" l’égalité de rémunération quel que soit le sexe.

- 1975 : loi interdisant toute distinction entre les sexes dans la fonction publique.

- 1982 : les femmes d’artisans ou de commerçants peuvent choisir entre 3 statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou salarié.

- 1983 : loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

- 1984 : congé parental ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe.

- 1986 : une circulaire préconise l'emploi du féminin pour les noms de métiers.

- 1987 : assouplissement des restrictions de l’interdiction du travail de nuit des femmes et abolition de certaines dispositions particulières du travail des femmes.

- 1992 : loi sanctionnant l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail.

- 1994 : possibilité pour les conjoints collaborateurs, d’exercer une activité salariée concomitante à leur activité dans l’entreprise familiale, ce qui leur permet de constituer des droits propres complets, notamment en matière de retraite.

- 1998 : circulaire relative à la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres.

- 2000 : la loi sur la Parité est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques. Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. La loi s'applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être financièrement pénalisés. En 1995, un Observatoire de la parité avait été créé afin d'étudier les inégalités entre hommes et femmes dans les domaines politique, économique et social.


- 24 avril 2001 : loi sur l’égalité professionnelle qui vient renforcer les dispositifs de la loi Roudy, autorisation du travail de nuit pour les femmes dans l’industrie, parité en politique, etc. Loi Génisson.

 

Les lois Roudy et Génisson:

La loi Roudy du 13 juillet 1983 imposait aux entreprises de plus de 50 salarié(e)s d'établir un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes et de proposer aux commités d'entreprises de débattre sur ce thème. Ce sont des propositions qui, il faut le reconnaître, n'ont quasiment jamais été appliquées. Plus près de nous est venue, en 2001, la loi Génisson. Elle est d'une importance capitale pour les femmes qui travaillent puisqu'elle vient renforcer la loi Roudy en développant le dialogue social sur l'égalité professionnelle, laquelle devient un enjeu majeur de la négociation collective. En effet ce texte ajoute spécifiquement l'égalité professionnelle aux autres négociations. Pour ce qui est de l'application de a loi Génisson, les négociations doivent s'appuyer sur un rapport annuel de la situation comparée des hommes et des femmes à l'intérieur de l'entreprise. Ce rapport sert ainsi de base à une analyse de la situation portant en particulier sur les conditions générales d'emploi (éffectifs, durée et organisation du travail, congés, embauches et départs, positionnement professionnel, évolutions de carrières, promotions) les rénumérations, la formation et les conditions de travail. Les constats fait, la négociation doit permettre de délimiter les champs d'intervention afin d'améliorer de façon significative la parité hommes femmes, et de mettre en oeuvre des actions spécifiques.     

 

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